Avis d’enquête publique : SARL Le Chêne Vert - chaufferie biomasse

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet qui désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Celui-ci rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.

En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.

Ouverture de la consultation du public de la demande de la SARL Le Chêne Vert, pour son projet d’installation d’une chaufferie biomasse, composée de deux chaudières de 4MW.

Dans le cadre de cette consultation, le dossier et le registre sont tenus à disposition du public pendant 4 semaines, du jeudi 8 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020 inclus.

Pour accéder à l'ensemble des documents sur le site de la Préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Installations-classees-industrielles/Consultations-du-public2/Consultations-du-public/PLOUHA-SARL-LE-CHENE-VERT-Chaufferie-Biomasse